DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
L’éthique, en particulier en entreprise, pose la question de la cohérence entre les valeurs et l’activité quotidienne. C’est un enjeu complexe, mais essentiel, surtout pour un Groupe bancaire ayant le statut d’entreprise à mission. Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale d’Entreprise, Arkéa Crédit Bail s’engage à exercer ses activités avec compétence, diligence, loyauté et équité.
Afin de concrétiser ces engagements, la filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts de ses clients, à protéger sa réputation et à se prémunir de tout risque de sanction.
En tant que spécialiste du financement locatif de biens d’équipements et immobiliers dédiés aux entreprises, Arkéa Crédit Bail se déploie sur de multiples activités qui représentent autant d’enjeux à évaluer. Créateur de valeur, Arkéa Crédit Bail agit en toute sérénité grâce à la mise en œuvre des règles applicables entre autres, en matière de :
- lutte contre la corruption et le trafic d’influence,
- prévention et de gestion des conflits d’intérêts,
- exercice du droit d’alerte,
- mise en œuvre des règles de bonne conduite.
Un dispositif de formation dédié a été mis en place pour tous les collaborateurs afin de les sensibiliser aux enjeux liés au non-respect des règles de déontologie.
LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
Notre engagement en matière de signalement éthique favorise un environnement transparent et responsable.
Entrent dans le champ d’application du mécanisme de signalement, le signalement de faits portant notamment sur :
- des risques d’atteinte grave en matière de droits humains, de santé/sécurité et d’environnement,
- des situations de harcèlements présumés (réservé aux salariés d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels),
- toutes autres alertes professionnelles relevant du cadre de la Loi Sapin II, telles que présentées dans le Résumé de la procédure d’alerte professionnelle.
Le dispositif de signalement diffère de celui relatif au traitement des réclamations clients dont la procédure est décrite sur la page “En cas de litige” de notre site web.
Quelles mesures de protection ?
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi SAPIN II, le lanceur d’alerte bénéficie d’un régime de protection s’il signale ou divulgue des informations de bonne foi et sans contrepartie financière directe. Le lanceur d’alerte bénéficie notamment de protections contre des mesures de représailles, d’une irresponsabilité civile pour les préjudices pouvant découler de son alerte et d’une irresponsabilité pénale en cas de recel de documents confidentiels contenant des informations liées à son alerte (dès lors qu’il a eu accès à ces documents de façon licite).
L’entourage du lanceur d’alerte bénéficie lui aussi de certaines des mesures de protection accordées au lanceur d’alerte
Comment effectuer un signalement ?
Arkéa Crédit Bail met à votre disposition la plateforme sécurisée de l’éditeur Whistleblower Software ApS accessible 24h/24 et 7j/7. Toutes les informations communiquées sont cryptées et stockées dans ce système d’information sécurisé et indépendant qui respecte toutes les règles de confidentialité. Toutes les personnes impliquées dans le traitement d’un signalement sont soumises à un engagement de confidentialité et assureront le traitement du signalement avec la plus grande attention.
Ce droit d’alerte doit être exercé de manière responsable, non diffamatoire et non abusive. L’utilisation abusive du dispositif d’alerte peut exposer à des poursuites et/ou des sanctions. Le lanceur d’alerte ne peut être sanctionné s’il décide de ne pas utiliser ce droit.
Pour effectuer un signalement, nous vous invitons à cliquer au bas de cette page sur Accéder à la plateforme de signalement.
ACCÉDER À LA PLATEFORME DE SIGNALEMENT